Chapitre I

Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application du point de vue territorial
Art. 2 Champ d’application du point de vue du genre de l’employeur
Art.3 Champ d’application du point de vue du personnel
Art.4 Intérêts professionnels
Art.5 Pourparlers pendant la durée de la convention collective
Art.5bis Droits syndicaux
Art.6 Congé de formation syndicale
Art.7 Délégués syndicaux
Art. 8 Affichage syndical sur les lieux de travail
Art. 9 Congé de formation professionnelle

Art.3

Champ d’application du point de vue du personnel

¹ La présente convention s’applique à l’ensemble du personnel d’exploitation travaillant dans les ateliers ou sur les chantiers des entreprises ou secteurs d’entreprises visées à l’article 2, et ce quels que soient le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel.

² L’Annexe I, qui fait partie intégrante de la présente convention collective de travail, définit les articles et autres modalités auxquels sont soumis les apprentis.