Chapitre I

Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application du point de vue territorial
Art. 2 Champ d’application du point de vue du genre de l’employeur
Art.3 Champ d’application du point de vue du personnel
Art.4 Intérêts professionnels
Art.5 Pourparlers pendant la durée de la convention collective
Art.5bis Droits syndicaux
Art.6 Congé de formation syndicale
Art.7 Délégués syndicaux
Art. 8 Affichage syndical sur les lieux de travail
Art. 9 Congé de formation professionnelle

Art. 8

Affichage syndical sur les lieux de travail

¹ Les organisations syndicales signataires de la convention collective de travail ont le droit d’afficher des avis et des informations sur les lieux de travail.

² Seuls les textes émanant des syndicats et sous leur responsabilité peuvent être affichés.

³ Préalablement, les textes doivent être soumis à l’approbation de l’employeur.

⁴ En aucun cas, les textes ne peuvent traiter de questions sujettes à polémique.

⁵ L’affichage ne peut se faire que sur les tableaux réservés à cet effet dans les ateliers et sur les chantiers, à l’exclusion de tout autre emplacement.