Art. 27
Assurance-accidents
1 Chaque employeur doit assurer ses travailleurs contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l’assurance accidents du 20 mars 1981.
2 La prime pour l’assurance des accidents non professionnels est à la charge du travailleur et est déduite du salaire.
3 En cas d’accident reconnu par la SUVA, l’assurance perte de gain maladie paie 80 % du salaire brut déterminant AVS le jour de la survenance de l’accident et les deux jours suivants.
4 Toutefois, c’est l’assurance perte de gain maladie qui prend en charge les heures perdues lors d’accidents bagatelles au sens de la SUVA.