Contrôles
La CPMBG veille à l’application des conventions collectives. Sur chantier ou en entreprise, ses contrôles assurent des conditions de travail conformes et équitables pour tous.
Origines des entreprises contrôlées
Contrôle des entreprises genevoises
Vérification régulière des salaires, horaires et cotisations auprès des employeurs établis à Genève.
Contrôle des entreprises suisses
Surveillance des sociétés hors canton actives ponctuellement sur les chantiers genevois.
Contrôle des entreprises étrangères
Inspection des entreprises détachant du personnel à Genève, pour garantir le respect des conventions locales et éviter la sous-enchère salariale.
Types de contrôles
Contrôle des chantiers
Présence sur le terrain pour vérifier, en temps réel, le respect des salaires, horaires et conditions de travail. Ces contrôles permettent une application concrète et immédiate des conventions.
Contrôle administratif
Analyse des documents fournis par les entreprises: fiches de paie, contrats, décomptes d’heures. Ce travail en amont garantit la transparence et la conformité des pratiques.
Processus
Contrôle sur les chantiers
Les inspecteurs du Bureau du contrôle des chantiers (BCC) effectuent des contrôles à tout moment et en tous lieux. Durant chaque contrôle, ils auditionnent les travailleurs et/ou employeurs présents. Un rapport officiel est transmis aux commissions paritaires pour contrôle administratif.
Contrôle administratif
Pour les contrôles administratifs, les documents sont analysés: salaires, horaires, contrats, cotisations. Le contrôle administratif peut être plus poussé sous la forme d’une révision étendue des dispositions conventionnelles.
Suivi et mesures
Le contrôle administratif se conclue par une demande de régularisation.
Une demande de régularisation non-respectée peut engendrer des peines conventionnelles ainsi que d’autres conséquences (arrêt de chantier LIRT, etc) plus graves.