Indemnités de déplacement et de repas

a) Déplacements professionnels dans le canton de Genève :

1. Indemnités de déplacement et repas:
   • Les travailleurs effectuant des déplacements entre l’atelier et les chantiers ont droit à des indemnités. Ces indemnités visent à compenser en totalité ou en partie les frais dus à l’impossibilité de bénéficier des infrastructures de l’entreprises ou du domicile du travailleur.
   • Un accord spécifique peut être établi entre l’employeur et le travailleur concernant l’utilisation d’un véhicule privé à des fins professionnelles ou professionnel à des fins personnelles, en dehors des termes de la CCT-MBG. A défaut d’accord et de véhicule professionnel mis à disposition par l’employeur, l’utilisation d’un véhicule privé pour l’exercice de l’activité professionnelle donne droit à une rémunération de 0.70 CHF par kilomètre.
   • L’employeur doit choisir entre deux options d’indemnisation pour son personnel d’exploitation et ne peut changer son choix qu’une fois par an en l’annonçant à la Commission paritaire.
2. Droits aux indemnités :
   • L’indemnité est versée à tous les travailleurs affectés en dehors de l’entreprise, peu importe la distance parcourue, dès qu’il quitte les locaux de l’entreprise ou son domicile pour se rendre sur un chantier.
3. Choix de l’indemnité par l’entreprise :
   • Indemnité mensuelle : CHF 220 par mois pour un plein temps (100%).
   • Indemnité horaire : CHF 1.50 pour chaque heure travaillée hors de l’entreprise. Ce montant est dû dès que le travailleur quitte les locaux de l’entreprise ou son domicile pour se rendre sur un chantier. L’indemnité doit être spécifiée distinctement sur le bulletin de salaire, est soumise aux cotisations sociales et est indexée au coût de la vie conformément à l’article 21 de la CCT-MBG. L’entreprise doit mettre en place un système permettant de décompter les heures effectuées à l’extérieur de l’entreprise par le travailleur. A défaut d’un tel système, en cas d’activité du travailleur sur un chantier le jour concerné, l’indemnité est due au moins pour 8 heures de travail quotidiennes.
4. Paiement :
   • L’indemnité est payée mensuellement, à raison de 12 versements par an, de janvier à décembre.
5. Indemnités pendant les vacances :
   • Les indemnités sont dues même pendant les vacances. Pour l’indemnité horaire, le calcul se base sur 8 heures par jour.
6. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident :
   • Pendant le premier mois d’arrêt complet, l’indemnité mensuelle est maintenue sauf si elle est couverte par une assurance.
   • À partir du deuxième mois d’arrêt complet, l’indemnité mensuelle n’est plus versée.
   • L’indemnité horaire est due uniquement pour les jours d’attente non-couverts par l’assurance, sur une base de 8 heures par jour.
7. Exigences pour les travailleurs :
   • Les travailleurs doivent arriver et partir des chantiers à l’heure prévue, afin de respecter l’horaire et la durée de travail standard. Cette règle s’applique également si le travailleur doit se rendre à l’entreprise ou au dépôt en premier.
   • Le temps passé à disposition de l’employeur est considéré comme temps de travail, conformément à l’Ordonnance 1 de la loi sur le travail.

b) Déplacement professionnel hors des frontières cantonales :

1. Temps de travail
   • Le temps nécessité par le déplacement depuis le siège de l’entreprise hors des frontières cantonales
     est compté dans le temps de travail.
2. Frais de transport
   • Les frais de transports sont à la charge de l’employeur.
3. Logement
   • Lorsque le travailleur doit se loger au lieu de travail, l’employeur prend à sa charge, en sus des frais de transport, les frais de nourriture et de logement.