Annexes

Préambule

I Dispositions générales
II Conditions d'engagement et de travail
III Salaires et indemnites diverses
IV Prestations sociales
V Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI Institutions professionnelles
VII Clauses générales
VIII Disposition pénale
IX Dispositions finales

Chapitre VII

Clauses générales

Art. 39

Exécution commune

Art. 40

Tâches de la Commission paritaire

Art. 41

Peines conventionnelles

Art. 42

Paix du travail

Art. 43

Instances arbitrales et civiles

Art. 44

Relations avec des tiers