Annexes

Préambule

I Dispositions générales
II Conditions d'engagement et de travail
III Salaires et indemnites diverses
IV Prestations sociales
V Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI Institutions professionnelles
VII Clauses générales
VIII Disposition pénale
IX Dispositions finales

Chapitre II

Conditions d'engagement et de travail

Art. 10

Contrat de travail

Art. 11

Durée du travail

Art. 11a

Aménagement du temps de travail

Art. 11b

Horaire de travail

Art. 11c

Pause payée

Art. 11d

Suppléments de salaire pour dépassements d’horaire

Art. 12

Dérogations à la durée et à l’horaire de travail

Art. 13

Fermeture générale des chantiers et ateliers

Art. 14

Délai de congé