Annexes

Préambule

I Dispositions générales
II Conditions d'engagement et de travail
III Salaires et indemnites diverses
IV Prestations sociales
V Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI Institutions professionnelles
VII Clauses générales
VIII Disposition pénale
IX Dispositions finales

Chapitre IX

Dispositions finales

Art. 46

Entrée en vigueur et durée de la convention collective