Annexes

Préambule

I Dispositions générales
II Conditions d'engagement et de travail
III Salaires et indemnites diverses
IV Prestations sociales
V Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI Institutions professionnelles
VII Clauses générales
VIII Disposition pénale
IX Dispositions finales

Chapitre VI

Institutions professionnelles

Art. 35

Commission paritaire des métiers techniques du bâtiment

Art. 36

Contribution aux frais d’exécution de la convention collective de travail

Art. 37

Contribution professionnelle

Art. 38

Caisses de compensation des associations professionnelles