Annexes

Préambule

I Dispositions générales
II Conditions d'engagement et de travail
III Salaires et indemnites diverses
IV Prestations sociales
V Obligations generales des employeurs et des travailleurs
VI Institutions professionnelles
VII Clauses générales
VIII Disposition pénale
IX Dispositions finales

Chapitre IV

Prestations sociales

Art. 23

Vacances

Art. 24

Indemnités pour jours fériés

Art. 25

Indemnités pour absences justifiées

Art. 26

Assurance perte de gain maladie

Art. 27

Assurance-accidents

Art. 28

Prévoyance professionnelle

Art. 29

Service militaire

Art. 30

Assurance-vieillesse et survivants (AVS), Assurance-invalidité (AI), Allocations pourperte de gain (APG), Assurance-chômage (AC) et Assurance maternité cantonale (AM)

Art. 31

Retraite anticipée